Demande d’un permis de conduire après réussite à l’examen
Vous venez de réussir l’examen du permis de conduire. Le CEPC (Certificat provisoire d'examen du
permis de conduire) vous permet de conduire pendant 4 mois.
Il est téléchargeable sur le site: http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-
permis-de-conduire
DEMANDE DE DELIVRANCE DE VOTRE TITRE
Vous devez faire une demande dématérialisée en vous connectant sur le site Agence Nationale des Titres
Sécurisés www.ants.gouv.fr
: pour l’AAC, il faudra attendre la date d’anniversaire de vos 18 ans avant de faire votre demande.
PIECES A FOURNIR SUR LE SITE
● un justificatif d’identité
selon l’article 2 de l’Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la
résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire.
NOR: INTS1636596A
● un justificatif de domicile récent à votre nom
selon les articles 3 et 4 de l’Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du
domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire.
NOR: INTS1636596A
● l'ASSR2 ou ASR ou une attestation sur l’honneur pour la première obtention du permis de
conduire, pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1988
● PHOTO et SIGNATURE :
photo et signature numériques (chez un photographe agréé)
OU
photo identité aux normes et signature à envoyer par courrier au CTN (Centre de Traitement et des Numérisations)
● Si vous êtes soumis à une visite médicale : elle doit être en cours de validité
● Véhicule aménagé : CEPC format « papier » qui mentionne les codifications des aménagements
OÙ EN EST VOTRE PERMIS DE CONDUIRE ?
Pour suivre la production de votre titre vous pouvez consulter le site Internet http: www.permisdeconduire.com/ muni de votre N° de permis qui se trouve sur votre CEPC ou
sur votre permis de conduire.
DELIVRANCE DU TITRE
Vous recevrez par envoi postal à votre domicile votre permis de conduire.
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